- Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction qui met en danger un piéton dans le passage piétonnier.
- Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant à ce que la validité de son permis de conduire soit invalide depuis au moins dix jours.
- Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant dans le fait que le passager à ses côtés n'a pas mis sa ceinture de sécurité.
- Un ordre d'arrêt a été émis contre le conducteur du véhicule.