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Question
1196
du sujet
Code de la route
pour les catégories
D
du permis israélien
Un conducteur d'autobus sur une ligne de service est-il obligé de prendre tout passager?
Non, à moins qu'il donne une explication à son refus
Oui, s'il n'y a pas d'autre limitations légales
Oui, mais uniquement aux heures de la journée
Non. Si un passager refuse de s'identifier, il a le droit de refuser de le transporter
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