1. Est permis de circulation jusqu'à une semaine à partir la notification de non usage
  2. Est permis de circulation sans limite s'il ne constitue pas un danger de sécurité pour la circulation
  3. Il est interdit de circuler avec le véhicule sans l'autorisation de la compagnie d'assurance
  4. Est interdit de circulation sur la route à moins d'en avoir reçu l'autorisation sur la notification