- Il n'a aucune responsabilité s'il ne conduisait pas le véhicule
- Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
- La responsabilité en incombe au propriétaire, uniquement s'il était dans le véhicule au moment où une autre personne le conduisait
- Le propriétaire est responsable même si le véhicule a été volé