1. Il n'a aucune responsabilité s'il ne conduisait pas le véhicule
  2. Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
  3. La responsabilité en incombe au propriétaire, uniquement s'il était dans le véhicule au moment où une autre personne le conduisait
  4. Le propriétaire est responsable même si le véhicule a été volé