1. Dans tout véhicule où des ceintures de sécurité sont installées
  2. Uniquement dans un véhicule privé
  3. Dans tout véhicule circulant sur plus de deux roues et qui transporte des passagers
  4. Les passagers et le conducteur d'un véhicule dont le poids brut autorisé est jusqu'à 3,500 kg, uniquement