Question 1736 du sujet Code de la route pour les catégories B, A, 1, C1, C, D du permis israélien

Qui est responsable d'un véhicule stationnant à un endroit où le stationnement est interdit?

  1. Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule,
  2. La compagnie de location si le véhicule a été loué
  3. La dernière personne qui est sorti du véhicule en stationnement
  4. Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule, à moins qu’il n’ait prouvé qu'il n'est pas le conducteur ayant commis l’infraction et qu'il puisse indiquer qui a commis l'infraction