- Il est interdit de circuler avec le véhicule sans l'autorisation de la compagnie d'assurance
- Il est permis de circuler avec le véhicule sans limitation, s'il n'y a pas de danger de sécurité à la circulation et non pas sur la chaussée
- Il est permis de circuler avec le véhicule jusqu'à une semaine à partir du jour où il a été immobilisé
- Il est interdit de circuler avec le véhicule sur une route, à moins que cela n'ait été autorisé pour l'emmener au garage le plus proche sur le document d'immobilisation