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Question
1256
du sujet
Code de la route
pour les catégories
D
du permis israélien
Quel est l'organisme qui autorise et réalise le transfert de propriété d'un permis pour faire fonctionner un taxi?
Un permis n'est pas nécessaire pour transférer la propriété, cela est contre la liberté d'emploi
L'Autorité du Transport Public et des Trains
Le Contrôleur Général des transports
L'Autorité des Immatriculations
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