- Un véhicule motorisé destiné à transporter des passagers contre rémunération, sur les lignes de service signalées sur la carte grise uniquement
- Un véhicule motorisé destiné à transporter plus de dix élèves
- Un véhicule motorisé destiné à transporter au moins huit passagers en plus du conducteur et qui est inscrit sur la carte grise du véhicule comme un autobus
- Un véhicule motorisé destiné à transporter huit passagers en plus du conducteur et qui a un permis de véhicule valide